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Loi canadienne anti-pourriel – enfin!
décembre 12th, 2013

Par Bob Reaume, ACA

Depuis cette semaine, soit au cours du dernier mois de l’année au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, on connaît enfin la règlementation complète que les annonceurs devront respecter afin de se conformer à la nouvelle loi anti-pourriel. Notez que je n’ai pas écrit que nous avions « une idée claire » de cette règlementation : l’interprétation de plusieurs règlements reste à préciser.

Quoi qu’il en soit, après une longue attente, la loi canadienne anti-pourriel entrera finalement en vigueur à la mi-2014, plus de quatre ans après sa présentation en première lecture à la Chambre des communes. Ça paraît long, n’est-ce pas? Ce n’est pas comme si le besoin d’un cadre législatif pour lutter contre les courriels non-sollicités n’existait pas : le Canada était le dernier pays développé ne disposant pas d’une telle loi. À bien y penser cependant, ce délai a du bon. La législation originale avait en fait besoin de modifications et c’est là que nous sommes intervenus.

L’ACA et plusieurs organismes partageant le même point de vue ont lutté vigoureusement pour que cette règlementation soit amendée afin de permette à l’activité commerciale légitime de faire appel légalement aux technologies numériques pour prospérer. Nos interventions ont porté fruit. Jetez un coup d’œil à la règlementation définitive et restez à l’écoute : nous annoncerons bientôt les dates d’un webinaire et d’une session d’information en français à Montréal qui auront lieu en janvier pour aider les membres de l’ACA à se conformer à l’esprit et à la lettre de la nouvelle loi. Ces deux activités sont gratuites pour les membres de l’ACA.

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