Après des mois d’interventions menées par un lobby regroupant l’ACA, des fabricants d’aliments et boissons ainsi que d’autres associations alliées, le gouvernement Trudeau a accepté d’assouplir le Projet de loi S-228 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

L’un de ces changements proposés répond à une préoccupation fondamentale des membres de l’ACA et vise à définir les enfants comme les personnes de moins de 13 ans, au lieu des 17 ans figurant au projet de loi actuel.

Le gouvernement entend aussi tenir un examen parlementaire de la loi dans cinq ans pour en étudier les effets sur l’obésité enfantine et déterminer si les adolescents sont soumis à plus de publicité à la suite des restrictions imposées sur la commercialisation aux enfants.

Ces changements ont été annoncés à la Chambre des Communes hier soir par le promoteur du projet chez les libéraux, le député Doug Eyolfson. Il a expliqué que la modification de l’âge limite de l’enfance visait à éviter de possibles contestations juridiques. Il a aussi indiqué que le gouvernement s’assurerait que la nouvelle loi n’ait pas de répercussions négatives sur les programmes de commandites sportives.

La deuxième lecture du Projet de loi S-228 se poursuivra sans doute en février. Les amendements proposés devraient être soumis peu de temps après au Comité permanent de la Santé de la Chambre des Communes.

Le Projet de loi S-228 a d’abord été présenté au Sénat par la sénatrice Nancy Greene Raine en tant que projet de loi privé des conservateurs. Il a ensuite été modifié par les libéraux pour le rendre conforme aux objectifs de leur Stratégie pour une alimentation saine annoncée en octobre 2016. Celle-ci prévoit notamment une révision en profondeur du Guide alimentaire canadien et l’ajout d’avertissements aux étiquettes avant des produits alimentaires.

Prochaines étapes pour l’ACA

L’ACA est encouragée par les changements proposés au Projet de loi S-228. Au cours des mois qui viennent, nous allons continuer de collaborer avec la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, et son équipe en vue de mettre au point une stratégie basée sur les faits pour lutter contre le problème bien réel de l’obésité chez les enfants.

Nous vous tiendrons informés sur l’évolution de ce dossier extrêmement complexe et susceptible d’établir d’importants précédents.

Entretemps, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question et sentez-vous bien à l’aise de me transmettre toute demande de la part des médias à ce propos.

Ron Lund, président et chef de la direction
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