Il est essentiel de suivre l’évolution de l’environnement juridique dans lequel les annonceurs canadiens annoncent leurs produits et leurs services.
L’ACA offre à ses membres des services conseils confidentiels et sans frais qui leur permettent de bien comprendre non seulement les nouvelles législations, mais aussi les divers projets de lois ou de règlements qui peuvent les affecter.
Ressources connexes
Contrat de services de communications marketing
Contrat type commenté, troisième édition (2009)
In Trust : Ethics in Advertising
Une enquête sur ce qui est nécessaires et sur ce qui est possible dans le marché canadien – 2008 (Document en anglais seulement)
La publicité adressée aux enfants au Canada
Guide de référence, révision, mai 2006
Advertising and Marketing Law in Canada
Troisième édition – 2009 (Document en anglais seulement)
ACTRA Agreement
Convention collective en vigueur du 1er décembre 2008 au 30 juin 2011 – 2008 (Document en anglais seulement)
| Atelier connexe (Offert en anglais à Toronto) |
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