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Contrat de Services de Communications Marketing

Contrat type commenté (2014)

4e édition

Si les contrats de services de communications marketing varient tant par leur forme que par leur approche, le contrat type contenu dans ce manuel est rédigé du point de vue du client et inclut un commentaire expliquant les raisons derrière chacune de ses clauses. Il s’agit donc d’un cadre de référence pouvant s’adapter aux circonstances et aux préférences des parties et ce, quel que soit le canal de communication visé. On peut l’utiliser comme simple référence ou s’en servir comme gabarit.

Cette quatrième édition remaniée et enrichie inclut de nouveaux contenus reflétant les mutations des dernières années dans l’univers des communications marketing et du marketing en général.

Toutes les entreprises membres de l’ACA ont reçu un exemplaire du contrat type. Pour en commander d’autres, cliquez ici.

Pour obtenir plus de détails à propos de cette publication, ou pour avoir accès aux services conseils confidentiels de l’ACA, nous vous invitons à communiquer avec Marieke Dufresne, Directrice, Services aux membres à 416-964-3805 post 1005 /1-800 565-0109 / mdufresne@ACAweb.ca.

 
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