Contrat de Services de Communications Marketing :  Contrat type commenté (2009)

Si les contrats de services de communications marketing varient tant par leur forme que par leur approche, le contrat type contenu dans ce manuel est rédigé du point de vue du client et inclut un commentaire expliquant les raisons derrière chacune de ses clauses. Il s’agit donc d’un cadre de référence pouvant s’adapter aux circonstances et aux préférences des parties et ce, quel que soit le canal de communication visé. On peut l’utiliser comme simple référence ou s’en servir comme gabarit.

Toutes les entreprises membres de l’ACA ont reçu un exemplaire du contrat type. Pour en commander d’autres, cliquez ici.

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